Conformez-vous au règlement IA en une semaine
Le règlement européen sur l’IA atteint son échéance principale le 2 août 2026. Notre sprint d’une semaine, à périmètre fixe, dote votre PME luxembourgeoise d’un registre des systèmes IA validé, d’une classification des risques par système et d’un plan de littératie IA (article 4) — avant que le régulateur, un auditeur ou un client ne le demande.
Pourquoi les entreprises luxembourgeoises choisissent Sprint Conformité AI Act
Conçu pour l’échéance
La prochaine étape majeure du règlement IA tombe le 2 août 2026, et les interdictions ainsi que les obligations de littératie IA s’appliquent déjà. Nous concentrons le travail de mise en conformité sur une semaine fixe : l’échéance cesse d’être un risque ouvert à votre ordre du jour.
Pensé pour les entreprises de 20 à 200 personnes
Pas de programme GRC d’entreprise. Un registre pragmatique et proportionné, dimensionné pour les PME qui utilisent des outils IA — ChatGPT, Copilot, chatbots, logiciels de présélection — sans département juridique dédié.
Des preuves, pas des opinions
Vous terminez la semaine avec un registre par système validé et un dossier de preuves à présenter à un client, un auditeur ou un régulateur — plus une liste priorisée des obligations restantes, avec responsables et échéances.
Comment ça marche
Inventaire des systèmes (jours 1–2)
Nous interrogeons les responsables d’équipe et passons en revue vos outils pour recenser chaque système IA réellement utilisé — y compris le shadow IT que personne n’a déclaré.
Classification & cartographie des risques (jours 2–3)
Pour chaque système, nous déterminons si vous agissez comme fournisseur ou déployeur, puis le classons selon les niveaux de risque du règlement : interdit, haut risque, transparence à risque limité, ou risque minimal.
Plan de littératie IA (jour 4)
L’article 4 impose la littératie IA du personnel depuis février 2025. Nous rédigeons un plan de formation proportionné, adapté à l’usage réel de l’IA de chaque équipe.
Registre & dossier de preuves (jour 5)
Nous consolidons le tout dans un registre par système avec les preuves jointes, le présentons à votre direction et obtenons sa validation formelle.
Cas d'usage au Luxembourg
Fiduciaire utilisant du screening IA
Une fiduciaire de 40 personnes utilise des outils IA pour le screening KYC et le contrôle documentaire. Le sprint classe chaque système côté déployeur, signale ceux soumis à des obligations de transparence et produit le registre que ses clients supervisés par la CSSF demandent désormais.
Recruteur avec IA de tri de CV
Le tri de CV est un cas d’usage à haut risque selon l’annexe III. Nous documentons les obligations du déployeur — supervision humaine, journalisation, information des candidats — avant qu’un audit ou une réclamation n’impose le calendrier de quelqu’un d’autre.
PME déployant ChatGPT & Copilot
Une entreprise de 120 personnes déploie des assistants IA génératifs à l’échelle de l’organisation. Le sprint livre la politique d’usage, les mentions de transparence et le plan de littératie IA (article 4) en un seul passage.
Conformité EU AI Act & RGPD
Chaque système IA que nous déployons respecte les obligations de l'EU AI Act (classification des risques, transparence, supervision humaine, journalisation) et les principes du RGPD (minimisation des données, limitation des finalités, résidence des données dans l'UE). Nous documentons les évaluations de conformité, maintenons des journaux prêts pour l'audit et déployons dans des environnements hébergés dans l'UE ou sur site.
Tarification transparente
Prix fixe : 4 800 € pour le sprint d’une semaine — financement Fit4Digital 70% éligible
Les PME luxembourgeoises peuvent bénéficier jusqu'à 70% de cofinancement via le programme Fit4Digital / SME Packages AI (jusqu'à 17 500 €).
Questions fréquemment posées
Quel est le risque d’amende si nous ne faisons rien ?
Les sanctions maximales atteignent 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour les pratiques interdites, avec des paliers inférieurs pour les autres violations. En pratique, l’application vis-à-vis des PME devrait rester proportionnée — le règlement modère explicitement les amendes pour les PME — mais « nous ignorions utiliser de l’IA » n’est pas une défense. Un registre de base validé est l’assurance la moins chère qui existe.
Sommes-nous fournisseur ou déployeur ?
La plupart des PME sont des déployeurs : vous utilisez des systèmes IA sous votre autorité sans les développer. Vous assumez des obligations de type fournisseur si vous apposez votre nom sur un système IA, le modifiez substantiellement, ou affinez un modèle pour le proposer. Cette distinction détermine vos obligations — c’est pourquoi le sprint la tranche par système, par écrit.
Que se passe-t-il concrètement le 2 août 2026 ?
L’essentiel des obligations restantes du règlement IA et son dispositif d’application entrent en vigueur. Les interdictions et la littératie IA (article 4) s’appliquent depuis le 2 février 2025, les règles sur l’IA à usage général depuis août 2025 — août 2026 marque l’entrée en vigueur complète des obligations haut risque, des sanctions et de l’application nationale.
Nous n’utilisons que ChatGPT et quelques outils SaaS — sommes-nous concernés ?
Très probablement oui, à un niveau proportionné. Les obligations de littératie IA s’appliquent à toute entreprise utilisant l’IA professionnellement, et des obligations de transparence s’appliquent quand vos clients interagissent avec une IA ou voient du contenu généré par IA. Le sprint identifie typiquement 5 à 20 systèmes IA dans une PME dès que l’on compte les fonctionnalités SaaS.
Que recevons-nous exactement en fin de semaine ?
Un registre IA par système (inventaire, rôle fournisseur/déployeur, niveau de risque, obligations), un dossier de preuves étayant chaque entrée, un plan de littératie IA (article 4) et une liste de suivi priorisée. Les documents sont livrés en français, anglais ou allemand et validés avec la direction lors de la session de clôture.
Le sprint est-il éligible au cofinancement ?
Oui. Les PME luxembourgeoises peuvent généralement obtenir jusqu’à 70 % de cofinancement via les programmes Fit4Digital / SME Packages, et nous structurons la mission pour qu’elle soit éligible. Avec le cofinancement, le coût net du sprint de 4 800 € peut descendre à environ 1 440 €.
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